Mentions légales
Informations sur l'entreprise
Société : Derinaveltuso
Forme juridique : Société par actions
Numéro d'immatriculation : 197121062 BC
Numéro de TPS/TVH : 039246789 RT0001
Numéro fiscal : BN 53306537
Adresse du siège social
2300, boulevard Alfred-Nobel, bureau 100, Montréal (Québec), H4S 2A4
Direction
Directeur général : Jean-Michel Dubois
Directrice des opérations : Marie-Claire Tremblay
Président du conseil : Pierre-Antoine Martin
Informations de contact
Informations réglementaires
Autorisé par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) n° 03924
Autorité de surveillance : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Adresse de l'autorité : 121 King Street West, Suite 2000, Toronto, ON M5H 3T9
Site web de l'autorité : https://www.iiroc.ca
Assurance responsabilité professionnelle
Compagnie d'assurance : Intact Assurance
Numéro de police : INS-2025-573781
Couverture territoriale : Canada
Adresse de l'assureur : 700 University Avenue, Toronto, ON M5G 0A1
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable. Si cela n'est pas possible, les tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada auront juridiction.
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Non applicable pour les services canadiens
Responsabilité du contenu
Responsable du contenu : Jean-Michel Dubois
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Droits d'auteur
© 2025 Derinaveltuso. Tous droits réservés.
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Dernière mise à jour : 10 juillet 2025