Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur Derinaveltuso. Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Votre accès continu et votre utilisation de notre site web constituent votre acceptation de ces conditions et de toutes leurs modifications futures.

Définitions

Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Nous", "Notre", "Nos": Fait référence à Derinaveltuso et à ses représentants autorisés
  • "Vous", "Votre", "Vos": Fait référence à l'utilisateur ou visiteur de notre site web
  • "Services": Nos services de planification financière et consultations connexes
  • "Site web": Le site Derinaveltuso et toutes ses pages et fonctionnalités

Description des services

Derinaveltuso fournit des services de consultation en planification financière via un abonnement mensuel. Nos services incluent des consultations personnalisées, des analyses financières et des recommandations adaptées à votre situation.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Nos services sont de nature consultative et ne constituent pas des conseils en placement spécifiques.

Admissibilité des utilisateurs

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique de conclure des contrats pour utiliser nos services.

18+ seulement

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site web et nos services, vous vous engagez à :

  • • Fournir des informations exactes et à jour
  • • Respecter toutes les lois applicables
  • • Ne pas utiliser le site à des fins illégales
  • • Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • • Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée
  • • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre site web pour :

  • • Violer des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales
  • • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
  • • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
  • • Interférer avec le fonctionnement normal du site
  • • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • • Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, images, logos, graphiques et logiciels, est la propriété de Derinaveltuso ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu pour votre usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

Confidentialité et données

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour des informations détaillées sur nos pratiques de protection des données. Politique de confidentialité

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel est de 250$ CAD, TPS/TVH incluse. Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

  • • Facturation mensuelle le même jour du mois que votre inscription
  • • Paiement par carte de crédit ou virement bancaire accepté
  • • Défaut de paiement peut entraîner la suspension du service
  • • Aucun remboursement pour les services déjà rendus

Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation actuelle.

Aucun remboursement n'est accordé pour les consultations déjà effectuées ou les périodes d'abonnement entamées.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques ou que les résultats obtenus seront satisfaisants.

Les résultats individuels peuvent varier

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Derinaveltuso contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige concernant ces conditions ou nos services, les procédures suivantes s'appliquent :

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage exécutoire selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.

L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, et sera conduit en français.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Notre adresse courriel pour la résolution des litiges : info@derinaveltuso.com: info@derinaveltuso.com

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada. Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive pour tous les litiges.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment si vous violez ces conditions d'utilisation.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement, mais les dispositions relatives à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation survivront.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.

Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions d'utilisation, avec notre Politique de confidentialité et nos autres politiques, constituent l'accord intégral entre vous et Derinaveltuso concernant l'utilisation de nos services.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@derinaveltuso.com.

Société : Derinaveltuso

Courriel : info@derinaveltuso.com

Téléphone : +1 403 273 96 29

Adresse : 2300, boulevard Alfred-Nobel, bureau 100, Montréal (Québec), H4S 2A4

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur : 18 juillet 2025